J.O. Numéro 246 du 23 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16706

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Arrêté du 13 septembre 2001 portant nomination et titularisation (aviation civile)


NOR : EQUA0101489A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 septembre 2001, M. Rieu (Louis) est nommé et titularisé, à compter du 1er septembre 2001, attaché d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté au 1er septembre 2000).